Mentions légales
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Dernière mise à jour: 2026-08-28
Informations relatives à l'éditeur du site et à l'activité réglementée.
Éditeur
DFEND Specialty Insurance Brokers, [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse, Ta' Xbiex, Malte].
Numéro d'enregistrement : [C XXXXX]. Contact : [e-mail à confirmer], [téléphone à confirmer].
Activité réglementée
Courtier en assurance agréé et supervisé par la Malta Financial Services Authority (MFSA) au titre de l'Insurance Distribution Act (Cap. 487) du droit maltais.
Numéro d'inscription / de licence MFSA : [à confirmer]. Les détails de l'agrément sont vérifiables sur le registre public de la MFSA (mfsa.mt).
Hébergement
Le site est hébergé par [hébergeur, raison sociale et adresse].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, marques, images et vidéos) appartient à DFEND ou est utilisé avec autorisation. Aucune reproduction sans accord écrit.
Responsabilité
Les informations du site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil en assurance personnalisé. Un conseil n'est fourni que dans le cadre d'une mission formelle.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont régis par le droit maltais. Les tribunaux de Malte sont seuls compétents en cas de litige.
